France – Miscellaneous engineering services – Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’actualisation du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup
Tender Description
L'accord-cadre a pour objet la mise à jour du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup, afin de pouvoir présenter le dossier en Préfecture au 22 février 2028. Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
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