France – Auditing services – AUDIT SECURITE INCENDIE POUR LES RESIDENCES DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maximum: 100.000,00 euro(s) HT Prestation d'audit de sécurité incendie sur les résidences du patrimoine d'ACM HABITAT