France – Luncheon vouchers – Fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune et le S.I.O.L

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'Atrium, du Centre Communal d'Action Sociale de Tassin la Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La volumétrie pour les années 2022, 20023 et 2024 est précisée à l'article 2.1 du C.C.T.P. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 400 000 euro(s) HT maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction