France – Window-cleaning services – Le nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Mairie de Toulouse et Toulouse métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)

Le nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Mairie de Toulouse etToulouse métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse(CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR). Les prestations de nettoyage des vitres, concerneront les bâtimentsadministratifs et culturels, les écoles élémentaires et maternelles publiques,ainsi que les Établissements pour personnes âgées (EHPA), Établissementspour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des établissements de réinsertion sociale, maison d'enfant, institut médico-éducatifs, etc. Lieu(x) d'exécution : Sur les sites des bâtiments municipaux et métropolitains de la Mairie de Toulouse et de Toulouse métropole - Sur les sites des écoles élémentaires et maternelles publiques de la Mairie de Toulouse - Sur les sites des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) - Sur les sites des bâtiments gérés par le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Centre Toulousain des Maisons de Retraite Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 100 000.00 euro(s) HT Mairie de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT Pour le lot N°2 : Mairie de Toulouse : 200 000.00 euro(s) HT Pour le lot N°3 : CCAS : 60 000.00 euro(s) HT CTMR : 10 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction