France – Railway signalling works – Travaux de mise en oeuvre d'automates de conduite sur les lignes B et D du métro de Lyon

Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne la mise en oeuvre des automatismes de conduite dans le cadre de la modernisation de la ligne D : Cette partie est décomposée en une tranche ferme et six tranches optionnelles au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Tranche ferme Socle principal des prestations pour le renouvellement des automatismes de la ligne D et pour la mise en service de 18 rames MPL2NG sur la ligne B. Le détail des tranches optionnelles figure à l'article option du présent avis. La partie « accord-cadre » concerne les prestations d'évolutions du système de pilotage automatique de la ligne B. Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée