France – Insurance services – Prestation d'assurance Dommages ouvrage, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et leurs garanties complémentaires pour le chantier PUMA du Centre Hospitalier Charles Perrens

La présente consultation est lancée sous la forme d'un l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de services d'assurances construction à prix provisoire dont le montant définitif sera connu à la fin de l'opération de la construction. Plus précisément, la prime d'assurance provisoire est calculée par application d'un taux de prime (taux ferme et définitif, non révisable, non actualisable) à l'assiette provisoire de prime (assiette = coût prévisionnel de l'opération de construction et honoraires techniques). La prime d'assurance définitive du marché sera calculée à la fin de l'opération de construction, lorsque sera connu le montant définitif de l'assiette de la prime (coût de construction et honoraires techniques définitifs). Il est prévu une décomposition en 3 lots avec un attributaire par lot : Lot 1 : RCMO PUMA Lot 2 : TRC PUMA Lot 3 : DO-CNR-CCRD PUMA La durée de chaque marché, et le délai d'exécution des prestations s'y rapportant, sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifié