France – Health insurance services – Prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale / décret n°2011-636 du 8 juin 2011)

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par GRANDLYON HABITAT pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale /décret n°2011-636 du 8 juin 2011). Il s'agit d'un marché ordinaire. A titre informatif, l'effectif affilié et ayant cotisé à la prévoyance en 2024 était de 575. Il sera attribué un marché à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement