France – Property insurance services – MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Tender Description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Assurance dommages aux biens des résidences sur le patrimoine d'ACM HABITAT et résidences en copropriétés
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