France – Works related to water-distribution pipelines – Accord cadre pour des travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers d'eau potable et d'assainissement sur les ouvrages communautaires

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 01 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 02 et 03 seront mono-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires