France – Building construction work – Marché de conception réalisation pour la démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS et PLS) et 17 logements locatifs Intermédiaires (LLI) et 48 places de stationnement au 24-26 rue des Palefreniers à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre, conformément aux articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la Commande Publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle afin de permettre leur accès ou leur retour à l'emploi. L'application de la clause d'insertion doit respecter les préconisations applicables pour la Région Île de France. Seront impérativement confiés au moins 6% des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour accéder à l'emploi (cf. article L5212-13 du code du travail). Le marché comporte une tranche optionnelle relative au dépôt d'un permis de construire modificatif