France – Road-maintenance works – Travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales

Travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euros HT par an, tous lots confondus. La valeur estimée euros est de 1 529 787 euros HT, pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L’accord-cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d’ 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d’1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.