France – Medical equipments – L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, en tant que centrale d'achat « intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code la fourniture des prestations et services relevant du marché intitulé « Marché Kinésithérapie, Nouveaux Equipements de Santé et Inclusion par le Sport ».