France – Library and archive services – Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations

Accords-cadres exécutables par marchés subséquents et par bons de commande. Pas de montant minimum et un montant maximum par lot. Appel d'offres ouvert. Durée initiale de 2 ans reconductible 2 fois un an. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché