France – Processing and clearing services – Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (DIEH) pour le Département de la Haute-Savoie

La prestation consiste en : 1. L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. 2. L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs et la livraison de ceux-ci à la paierie départementale. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières délivrées par le Département au titre des aides individuelles pour les besoins d'alimentation et d'hygiène. La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 10 euro(s) ou 20 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, sera défini par l'acheteur