France – Washing and dry-cleaning services – Lavage du linge hors zone du site de Marcoule

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de lavage du linge hors zone du site de Marcoule. Conformément à l?article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l?article L 5213-13 du Code du travail.