France – Mail delivery services – Distribution de supports d'information et de communication dans les foyers de la Manche
Tender Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un maximum défini dans l'acte d'engagement
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