France – Technical inspection services – EVALUATION DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
Tender Description
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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