France – Railway traffic control software development services – SYSTEME DE QUALIFICATION DU SACEM/KCVB NG

Le présent avis vise à mettre en place un système de qualification des entreprises pour le renouvellement du contrôle de vitesse (ci-après “KV”) de la Ligne A du RER exploitée par la RATP afin de s’assurer que la compétence, l’organisation et le savoir-faire des entreprises vouées à intervenir sur son réseau garantissent un niveau suffisant de qualité des prestations et plus particulièrement au regard de la sécurité ferroviaire. Seules les entreprises ayant fait l’objet, au jour du lancement de la consultation, d’une décision de qualification intermédiaire sur la base du présent système de qualification et de son cahier des charges pourront être consultées pour le marché de Conception/Déploiement du SACEM-KCVB NG. Ce marché de déploiement du SACEM-KCVB NG sera alloti en plusieurs lots. Seules les entreprises ayant fait l’objet d’une décision de qualification finale sur la base du présent système de qualification et de son cahier des charges pourront être attributaires de lots du marché de Conception/Déploiement du SACEM-KCVB NG. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Long de 109 kilomètres, le réseau RER A est principalement exploité par la RATP, à l’exception des branches de Cergy et Poissy qui relèvent de la SNCF à l’ouest de Nanterre-Préfecture. Le domaine RATP de la ligne A du RER est équipé de 2 contrôles de vitesse  : - SACEM (et PA SACEM) de Nanterre Préfecture jusqu’à Noisy Champs (Branche MLV) et Fontenay sous-bois (Branche Boissy St Leger), - KCVB sur le reste du domaine. Le domaine RFN est uniquement équipé de KCVB d’origine de marchés propres à la SNCF. Le SACEM et le KCVB ont été mis en service sur le domaine RATP respectivement en 1989 et en 1997. Ces 2 KV deviendront simultanément obsolètes en 2035. Les trains circulant sur la ligne A, exploités à travers les deux domaines RATP et RFN, sont au nombre de 183 avec 43 MI2N et 140 MI09.