France – Technical assistance services – Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études CVC lors du raccordement de bâtiments aux réseaux de chaleur Limoges centre et Limoges sud
Tender Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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