France – Engineering services – Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire : Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum total : 2 400 000 euro(s) HT (estimation : 2 160 000 euro(s) HT) Le budget alloué à l'accord-cadre à marchés subséquents n'excède pas le montant maximum. Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, les opérations de maîtrise d'oeuvre dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000,00 euro(s) HT pourront faire l'objet de mise en concurrences distinctes du présent accord-cadre à marchés subséquents