France – Miscellaneous food products – FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Emitido por CCAS - EHPAD DE LANNION (Résidences Ste Anne et Hernot),COMMUNE DE PLOULEC'H,Mairie de lannion
Publicado el 26 de diciembre de 2025
Tender Description
Fournitures de denrées alimentaires pour le groupement de commande. En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
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