France – Processing and clearing services – Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la communauté de communes.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : • L'émission de cartes à puces, du code pin et leurs livraisons • Le chargement mensuel des cartes • La mise à disposition auprès de la Communauté de communes d'un site ou d'une plateforme sécurisée pour la gestion et le suivi des commandes et l'échange d'informations. Le nombre de bénéficiaires actuel est de 219 agents. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Il n'est pas divisé en lots. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les quantités seront précisées dans chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre fixée à 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum; Montant maximum : 1 920 000 Euros HT.