France – Occupational clothing – Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Il s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec La Roche-sur-Yon Agglomération désigné comme le coordonnateur du groupement de commandes ainsi que la Ville de La Roche-sur-Yon, le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune d'Aubigny-Les Clouzeaux, la Commune de Rives de l'Yon, la Commune de Mouilleron le Captif, la Commune de Landeronde, la Commune de Venansault, la Commune de Nesmy et la SPL Destination La Roche-sur-Yon. Il fait l'objet d'une décomposition en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour chacun des lots. Il sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois.