France – Urban solid-refuse collection services – Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne. Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa. D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche. Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI