France – Benefit services – MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS TRES MODESTES - VOLET 3 DES PACTES TERRITORIAUX
Tender Description
L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (Mission 1) et unitaires (mission 2,3,4). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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