France – Modular and portable buildings – Location, installation, stockage, démolition et maintenance de bâtiments modulaires pour le département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires destinés à être installés au fil des besoins à l'intérieur des limites du département de l'Isère. Ces bâtiments sont constitués de un ou plusieurs modules, formant des locaux d'enseignement, techniques, ou des bureaux. Cette consultation est allotie et comprend un premier lot pour l'installation et le transfert des modules en propriété du Département de l'Isère, et un second lot pour la location et l'acquisition de modules. Le lot 1 concerne l'installation, les transferts d'un lieu d'utilisation à un autre, d'un lieu d'utilisation à un lieu de stockage (ou inversement), les démolitions et les réparations des bâtiments modulaires de marque COPREBAT ou COFICIEL à usage de bureaux, de salles de classe y compris des préaux (marque Texabri), et des containers maritimes appartenant au Département de l'Isère. La liste actuelle des bâtiments modulaires implantés dans le département de l'Isère avec le numéro d'immatriculation, leur type, marque et leur lieu d'implantation est annexée au Cahier des clauses techniques particulières. La prestation comprend la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme. Le lot 2 concerne la location pour le Département de l'Isère sur des durées de chantier de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à « simple rez-de-chaussée » ou à « rez-de-chaussée + 1 niveau » avec ou sans mobilier à usage de classes ; enseignement général ; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, et éventuellement de sanitaires ( WC, douches ), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce lot comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère. Les bâtiments modulaires proposés devront être compatibles avec les bâtiments modulaires propriété du département