France – Construction work for electricity power lines – Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz

Ils concernent cumulativement les : Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Etudes et travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte - Communications électroniques : Etudes et travaux d'infrastructures - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Etudes et travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement