France – Investment banking services and related services – Renouvellement du marché de carte de paiement corporate et nominative pour les collaborateurs du Groupe EDF

Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de cartes de paiement corporate individuelles et nominatives, ainsi que des services associés, destinées aux déplacements professionnels et aux frais généraux spécifiques des collaborateurs du Groupe EDF. Les moyens de paiement concernent notamment les dépenses professionnelles ne faisant pas l’objet d’un paiement centralisé via les outils Travel du Groupe (prestations annexes, restauration, taxis, carburant, frais divers). Le marché s’applique aux entités du Groupe EDF, principalement en France (métropole et DROM-COM), ainsi qu’à l’international, notamment pour certaines filiales européennes. Les bénéficiaires des cartes sont les salariés du Groupe EDF amenés à effectuer des déplacements professionnels. Conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, et aux exigences issues de la Directive européenne 2014/25/UE, le présent accord-cadre est assorti d’un volume maximum sans engagement fixé à 30 000 cartes actives sur la durée totale de l’accord-cadre. Ce plafond est fixé exclusivement afin de satisfaire aux obligations de plafonnement imposées par le droit européen des marchés publics. Il est expressément précisé que ce volume présente un caractère strictement prévisionnel, qu’il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel pour l’Entreprise et qu’il ne saurait ouvrir droit à aucune indemnisation au bénéfice des titulaires. Des informations complémentaires sont présentes sur le portal achat EDF sous la référence AVIS021333