France – Processing and clearing services – FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER OU DEMATERIALISES

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Groupement de commandes (Ville d'Arles,CCAS,EPACSA). Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) de services avec volumes en quantité de titres restaurant par période pour chaque membre du groupement. Sans minimum par période. Maximum par période : Ville d'Arles : 200 000 titres restaurant, CCAS : 30 000 titres restaurant, EPACSA : 2750 titres restaurant. Marché conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale estimée indiquée (en TTC) ci-dessous est calculée globalement pour l'ensemble du groupement de commandes et sur la durée maximale du marché (reconductions comprises)