France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre à marchés subséquents pour la désignation de maîtrise d’œuvre

Accord-cadre relatif aux réponses à appels à projet, aux études capacitaires et à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des projets de constructions de logements. Ces logements pourront être destinés à de la location (logements familiaux, logements et résidences jeunes, maison Helena …) et/ou à de l’accession sociale (Accession coopérative, BRS et PSLA). Accessoirement les projets pourront intégrer des locaux d’activités, commerciaux.