France – Drinking-water distribution – CONCESSION POUR LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DES COMMUNES D'ECHARCON, MENNECY ET ORMOY

Caractéristiques principales du contrat : - Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2026, l'exploitation du service public de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat unique de DSP sur le territoire des communes d'Echarcon, Mennecy et Ormoy. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement - Financer et réaliser les travaux concessifs prévus au contrat et décrits à l'article 6.4.3 du projet de contrat. Le périmètre délégué sera constitué (données RAD 2023) : Nombre de km de réseaux : 97,5 ; nombre d'abonnés : 5 877 ; compteurs : 6 120 ; nombre de réservoirs : 2 ; Volume facturé : 880 864 m3 - Volume mis en distribution : 1 082 648m3. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des travaux concessifs et trois variantes obligatoires