France – Refuse transport services – Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du Syvadec détaillées dans la présente consultation :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire devra assurer : - La mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3, remorques de type FMA suivant les lots ; - L'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ; - Le transport de bennes depuis les installations Chaque lot est conclu pour une durée de validité de 12 mois (période initiale) à compter des dates précisées dans le CCAP