France – Litter collection services – Service de collecte et de traitement des déchets

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets afin de garantir un environnement propre et sécurisé pour les citoyens ainsi que la location annuelle de bennes destinées aux déchets ménagers et assimilés produits ou collectés par les services municipaux, ainsi que le traitement de ces déchets