France – Vocational training services – Achat d'actions de formation pour la mise en oeuvre du programme régional de formations « Compétences clés » pour la période 2027-2030

Cet Avis d'Appel Public à la Concurrence fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite lors de la précédente consultation n° 2025-0683. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande et pour partie à marchés subséquents (selon les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique)