France – Household-refuse disposal services – Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers
Tender Description
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée en application de l'article L 2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre à bon de commande. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « en cascade », selon les modalités précisées dans le CCAP. Le marché ne comporte pas de lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées
Unlock Full Tender Insight
Complete details, deadlines, and AI-powered analysis are available inside the tend.ee platform. Create your free account to access.
It's free to get started. No credit card required.