France – Miscellaneous furniture – Acquisition et location de mobilier évènementiel d'extérieur
Tender Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Les marchés sont des accords-cadres en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Ces accords-cadres seront mono-attributaires et donneront lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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