France – Refuse and waste related services – Collecte des déchets ménagers et assimilés dits de « repasse »

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec 1 titulaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Montant minimum quadriennal : 500 000 Euros HT Montant maximum quadriennal : 1 800 000 Euros HT Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du premier bon de commande.