Belgium – Refuse recycling services – collecte des PMC et du papier-carton d’origine ménagère

Le présent marché concerne la collecte en porte-à-porte de la fraction PMC et la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d’origine ménagère dans les communes reprises en annexe C. Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’Accord de Coopération. A cette fin, l’adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunérera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent Marché. Le marché est divisé en 4 lots.