Belgium – Technical inspection services – UCA 25/032 - Contrôles périodiques et réglementaires des installations dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil (SGC) à Bruxelles et environs

La législation belge impose des contrôles périodiques obligatoires sur plusieurs installations techniques (installations électriques et autres équipements). Les inspections périodiques obligatoires pour certaines installations techniques spécifiques sont réalisées par des organismes, qui sont accrédités (NBN EN/ISO/IEC 17020), auprès des institutions reconnues par la législation et agréés par les autorités belges compétentes, pour le domaine d’activités de contrôle en tant qu’Organisme Agréé (O.A ) et/ou Service Externe pour des Contrôles Techniques (S.E.C.T ). D’autres contrôles périodiques obligatoires, qui doivent être réalisés par une personne compétente désignée par le propriétaire des installations techniques, sont réalisés par des organismes qui sont accrédités et agréés dans le domaine d’activité du contrôle. Cette procédure, divisée en 2 lots, a pour objet la conclusion d’un ou deux contrat(s)-cadre d’une durée maximale de 4 (2+1+1) ans dont l’objectif est de couvrir l'ensemble des services portant sur les contrôles périodiques et réglementaires des installations électriques et techniques des bâtiments occupés par le Secrétariat à Bruxelles et environs, ainsi que des contrôles sur demande et analyses en laboratoire d’échantillons prélevés dans ces bâtiments.