France – Basic inorganic and organic chemicals – Fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable

Les prestations consistent en la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin de calcaire marin et de calcaire terrestre pour le traitement de l'eau potable Conformément à la circulaire DE/DGS/EA4/n°384 relative à l'utilisation du maërl des Glénan pour le traitement de l'eau potable et à l'arrêté préfectoral n° 2007-1562 du 6 novembre 2007 concernant l'exploitation des substances marines relevant du code minier - Concession des Glénan, le maërl ou calcaire marin proposé dans l'offre ne peut pas provenir de l'archipel des Glénan (arrêt d'exploitation demandé)