France – Software supply services – Marché de fourniture et déploiement d'une solution de gestion d'un fichier consulaire unique (FCU) pour les CCI de la région Pays de la Loire
Tender Description
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 250 k HT, sur l'ensemble des périodes du marché, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Unlock Full Tender Insight
Complete details, deadlines, and AI-powered analysis are available inside the tend.ee platform. Create your free account to access.
It's free to get started. No credit card required.