France – Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus – Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE

Le présent accord cadre concerne les contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification (la date du 13/03/2026 est une date prévisionnelle). Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande