France – Office shelving – Acquisition, livraison et installation de meubles de rangement pour des rouleaux de plans pour le service de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la livraison et l'installation représente un coût qui n'est pas attractif pour les entreprises risquant de conduire la procédure à une infructuosité. Par ailleurs, la technique du montage des meubles n'est maitrisée que par les fournisseurs de ces derniers. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches