France – Electrical signalling equipment for railways – Marché de Développement / Founiture et de MCO pour les Détecteurs de Boîtes Chaudes de 6ème génération (DBC 6)

Le Système DBC est un système qui contribue à la réduction du risque de déraillement causé par une avarie sur le matériel roulant (boîte d’essieux) ou du risque de déclenchement de feux de talus causés par un frein serré. Pour accomplir cette mission, le système DBC contrôle la température des boîtes d'essieux et détecte des freins serrés au passage des circulations. Le marché de Développement, Fourniture et Maintien en Condition Opérationnelle du DBC 6 constitue une brique du projet global de Surveillance des Trains en Marche (STEM) de SNCF Réseau. Il porte sur une nouvelle génération de DBC, le DBC 6, destinée à remplacer ou compléter les générations de DBC actuellement déployées par SNCF Réseau sur le Réseau Ferré National. Le marché DBC 6 est composé de deux Cahiers des charges et deux Contrats, pour une durée totale de 27 ans maximum, se décomposant comme suit : • un Contrat de Prestations de Développement et Fourniture des systèmes et sous-systèmes, d’une durée de 17 ans maximum (12 ans fermes et 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - pilotage, management et coordination du projet, - développement Système et sous-systèmes, - mise en œuvre d’une plateforme d’homologation sur site SNCF Réseau, - mise en place d’une plateforme réduite de simulation, - mise en œuvre d'une plateforme de réparation en atelier, - mise en œuvre d'une plateforme de formation à la maintenance, - formation à l’installation des équipements, - formation à la réparation en ateliers des équipements, - formation à la maintenance de l’installation, - activités d’assistance, - livraison de matériels. Le déploiement sur site sera assuré par SNCF Réseau ainsi que les réparations, sauf pour le matériel sous garantie. • un Contrat de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO), d’une durée de 20 ans maximum (10 ans fermes et deux fois 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - prestations transverses (forfait annuel) : maîtrise des obsolescences, de la sécurité informatique, de la fiabilité opérationnelle, de la maintenabilité et réparation, des incidents, des évolutions, des outils du Titulaire, - prestations ponctuelles à la demande : dont réparation du matériel en usine, expertises, fourniture, évolution des systèmes. Les prestations de MCO démarreront de façon échelonnée par rapport aux prestations de Développement / Fourniture, en fonction de leur nature. Le marché, sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire, comporte un maximum à hauteur de l'équivalent de 350 points de mesure et un engagement sur 50 points de mesure pour le contrat de Développement / Fourniture. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans le contrat de Développement / Fourniture. Un point de mesure désigne l’équipement d’une seule voie, comprenant les détecteurs installés en pleine voie, les câbles et l’unité (ou rack) de traitement.