France – Printing and related services – Impression de supports de communication institutionnelle, petit et grand format, pour les besoins du Département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification de l'accord-cadre