France – Motor vehicle insurance services – Assurance flotte automobile

Le présent contrat a pour objet d’assurer l’ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L. 211-1 du Code des Assurances et dont la Ville de Pontoise est propriétaire ou dont elle a la garde ou l’usage.