France – Multi-dwelling buildings construction work – Résidence O'CLAIR-Construction de 48 logements et un sous-sol semi enterré - lots 2,6,11

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 2,6 et 11 en raison de l'insuffisance de concurrence, une deuxième consultation est lancée pour ces lots. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique