France – Computer equipment and supplies – Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue

Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 90 000 euro(s) HT (soit 360 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°23-047 du 30 mai 2023, parvenue en Préfecture le 1er juin 2023). Le montant estimé du DQE du lot 1 est fixé à 35 000 euro(s) HT Le montant estimé du DQE du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT