France – Public road transport services – Gestion du service d'autopartage MOUVAUTO sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire en vue d'assurer la mise en place et le fonctionnement du service d'autopartage MOUVAUTO de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer <br/>