Belgium – Construction work – Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du bâtiment A13 présent sur le site de la SONACA - Lot 1 – Partie 1

Comme indiqué au point 0. du CSCH « Points d’attention – Informations relatives au contexte du marché », le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la rénovation de bâtiments présents sur le site de la SONACA, subdivisé en plusieurs « volets », subdivisés eux-mêmes en lots répartis en fonction de l’emplacement géographique des bâtiments dont il est question et de la nature des travaux à exécuter. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Marché 3 – Lot 1, étant un marché de travaux ayant pour objet la rénovation du bâtiment A13 – partie 1. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le lot 1 – Partie 1 de la rénovation du bâtiment A13. Dans le cadre de ce cahier spécial des charges, l’appellation « marché » sera utilisée pour désigner le lot 1. Le lot 2 fera l’objet d’une autre soumission. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.